Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre N.A collection et toute personne effectuant un achat sur le site.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables sauf indication contraire.
[Nom de votre boutique] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès la validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify et ses partenaires de paiement.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances exceptionnelles.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un délai de 90 jours après réception pour demander un retour.
Les retours sont gratuits.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine afin d’être éligible à un remboursement.
8. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
Le délai de traitement peut varier selon les établissements bancaires.
9. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client afin d’obtenir une solution adaptée.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) restent la propriété exclusive de N.A collection.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire